Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NexIA propose trois forfaits :
Note : NexIA bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est facturée tant que le seuil n'est pas dépassé.
NexIA s'engage à livrer l'agent IA configuré dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception complète des informations nécessaires à sa configuration.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. NexIA bénéficie de la franchise en base de TVA. Les tarifs peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client communique ses informations bancaires directement à Stripe, sans qu'elles ne transitent par NexIA.
Les modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement (mise en service initiale puis chaque mois). Elle est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client.
En cas d'échec du prélèvement, NexIA tentera de représenter le paiement automatiquement. Si après plusieurs tentatives le paiement n'aboutit pas, le service sera suspendu sans préavis. Le service sera réactivé dès régularisation.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement, avec un cycle de facturation mensuel.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à nexia@nexia-professionnel.fr. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
NexIA peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de :
Le Client s'engage à :
NexIA s'engage à :
La technologie sous-jacente (code source, architecture logicielle, modèles d'IA) reste la propriété exclusive de NexIA. Le Client ne dispose que d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les contenus fournis par le Client (textes, logos, données) restent sa propriété. Le Client autorise NexIA à les utiliser uniquement pour fournir le Service.
Les données traitées dans le cadre du Service sont régies par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
NexIA s'engage à fournir le Service avec diligence, mais ne peut garantir des résultats commerciaux précis (nombre de clients, augmentation du chiffre d'affaires, etc.). La responsabilité de NexIA est strictement limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
NexIA ne saurait être tenu responsable :
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure : panne de fournisseur tiers, cyberattaque, catastrophe naturelle, pandémie, etc.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
En souscrivant à un forfait NexIA, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.